Les droits d’auteurs aux quatre coins du monde

• Dans l’affaire Infopaq, la cour de justice européenne se range du côté des éditeurs.
• La législation en matière de droits d’auteur durcit dans de nombreux pays.
• Les éditeurs de médias traditionnels mettent en place des outils de gestion de ces droits avec plus ou moins de succès selon les pays.
• Les droits d’auteurs ne souffrent d’aucune exception et surtout pas pour les acteurs de la veille des médias.

Le 2 septembre dernier, nous avons eu l’occasion de participer à une téléconférence internationale dont l’objet était de s’informer sur l’application des droits d’auteurs dans différents pays. Organisée à l’initiative de l’AMEC (The International assosiation for measurement and evaluation of the communication), la conférence avait pour objectif d’examiner les possibilités de formuler une position internationale commune face aux exigences des éditeurs en matière de droits d’auteurs. Cette réflexion avait été entamée lors du premier sommet européen de la mesure des médias à Berlin dont nous avions relaté quelques épisodes dans newsUp! au mois de juin. L’initiative avait encore pour origine les nouvelles exigences des plus grands journaux anglais réunis au sein de la NLA (Newspapers Licensing Agency): parmi ces exigences, des droits d’auteurs exorbitants réclamés à toute personne qui souhaite s’informer électroniquement de son actualité dans un certain nombre de quotidiens et magazines anglais. Le coût et la complexité de l’accès à l’information de ces journaux devenaient ainsi un obstacle majeur pour les sociétés de surveillance des médias dans le monde et pour les utilisateurs finaux que sont les annonceurs.

Sous la direction de Barry Leggeter, Executive Director de l’AMEC, différents intervenants en ligne directe des 4 coins du monde se sont exprimés sur l’application de ces droits d’auteurs dans leur région. Nous vous proposons ainsi de retracer en plusieurs articles et dans les prochains jours la situation des droits d’auteurs dans le domaine des médias dans différentes parties du monde. Nous nous intéresserons ainsi à l’Australie et au sud est asiatique; nous évoquerons la position des acteurs américains dans ce domaine; nous rappellerons l’application des droits d’auteurs en Belgique et en Allemagne; nous nous pencherons sur la situation en la matière au Moyen-Orient et en Afrique; Nous vous présenterons la situation en France et en Espagne et enfin, nous nous arrêterons sur la position de l’Amérique latine en la matière.

L’affaire Infopaq (lire dans L’Echo de ce jour), du nom d’une entreprise danoise active dans la surveillance des médias, reflète le durcissement de la législation sur les droits d’auteur ou de son interprétation. Pour rappel, des éditeurs danois n’ont pas apprécié qu’Infopaq informe ses clients en leur transmettant électroniquement une alerte qui les prévenait qu’ils étaient présents dans telle ou telle publication en reprenant le mot clef ainsi que les 5 mots le précédant et le suivant dans le texte. A la lecture du jugement de la cour de justice européenne, ces 11 mots peuvent être considéré comme une “création propre” et ne bénificient donc pas du régime d’exception parce qu’ils constituent une information “non transitoire”.

Rendez-vous dans quelques jours pour entamer notre tour du monde.