Les droits d’auteurs en Australie et dans le sud est asiatique

Nous débutons notre série sur les droits d’auteurs avec les régions les plus éloignées de notre pays: l’Australie et le sud-est asiatique. John Croll, CEO de Media Monitors, intervenait lors de cette web conference. Pour rappel, la législation sur les droits d’auteurs dans la niche d’activité que nous représentons à savoir, la surveillance et l’analyse du contenu des médias, concerne la livraison électronique des articles sélectionnés pour l’utilisateur final.

Copyright law is intended to protect creative works from being used without the agreement of the owner and encourages fair payment for copying and distribution. The Copyright Act 1968, a Commonwealth statute, governs copyright in Australia.

La situation dans la région est très différente selon qu’on se trouve en Australie ou en Nouvelle Zélande ou dans le sud-est asiatique. En Australie, le respect des droits d’auteurs s’articule autour de trois acteurs. CopyCo, rassemblant les éditeurs, possède des accords avec une société de collecte des droits sans but lucratif (Copyright Agency Limited) qui, elle-même accorde des licences aux PCAs (Press Clipping Agencies). Cette collaboration se vit dans une confiance mutuelle et la compréhension que chaque acteur a sa place sur le marché. Selon John Croll, les droits d’auteurs sont raisonnables, leur mécanisme facile à comprendre pour l’utilisateur final des articles et leur administration simplifiée.

En Australie, les droits d’auteurs s’élèvent à 1,50 $AU soit 0,89 € par article transmis électroniquement. En Nouvelle Zélande,  le droit d’auteur s’exerce à travers la Print Media Copyright Agency, le bras de la New Zealand Press Association. Ce droit s’élève à 0,37$AU soit 0,22 €. Une différence de taille explique cet écart. En effet, le montant des droits pour l’Australie inclut les droits de distribution secondaire en interne au sein de l’entreprise (utilisatrice finale de l’article) alors qu’en Nouvelle Zélande, ce droits exclut cette distribution électronique interne. Aucun de ces deux montants n’inclut la mise à disposition des articles sur un site Internet par exemple. Au-delà de ce droit par article, Media Monitors affirme également payer un forfait annuel de plusieurs millions de dollars australiens aux éditeurs pour couvrir l’Australie et la Nouvelle Zélande.

La situation dans le sud-est asiatique n’est pas aussi transparente. La Malaysie dont le marché de la surveillance des médias est émergent ne possède pas encore d’accord dans ce domaine. En Chine, aucun accord n’existe non plus. A Hong Kong, la moitié des éditeurs ont octroyé une licence à travers la Hong Kong Copyright Licensing. Enfin, à Singapour, les PCAs ont conclu des accords directement avec la Singapore Press Holdings, sorte de monopole virtuel de la presse du pays. Le droit de transmettre électroniquement des articles à Singapour s’élève à un forfait annuel toute utilisation comprise. A Hong Kong, il s’agit d’un nouveau business pour les éditeurs et il est encore trop tôt pour connaître les accords précis.

On le lit, si la situation du copyright en Australie et en Nouvelle Zélande reflète une certaine entente entre les différents acteurs, les montants exigés pour les droits d’auteurs sont élevés. Si le client final paie un montant fixe par article, les PCAs comme Media Monitors doivent également payer des forfaits annuels très élevés.

Pour rappel, la web conference avait notamment lieu à la suite de la fédération de plusieurs journaux anglais au sein de la NLA qui avait pour but de contrôler l’usage qui était fait de leurs articles par d’autres acteurs comme les PCAs. John Croll déclarait à ce sujet que Media monitors n’avait pris aucune license auprès de la NLA, leur modèle étant très complexe à intégrer à leur offre et, surtout, le coût étant trop élevé.

Media Monitors does not have an NLA’s eClips licence. The model does not integrate with our offerings, and the rates are too high.